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Justice civile : ce qui change au 1er octobre 2026 avec le décret « Magicobus III »

Jugement plus rapide si l'adversaire ne se présente pas, convocations par lettre simple, changement de prénom simplifié : les nouveautés du décret Magicobus III du 27 juillet 2026.

30 septembre 20266 min de lecture

Zoulikha MAHBOUB

procédure civileMagicobus III