Expertise juridique
Domaines d'intervention
Six domaines d'expertise pour répondre à l'ensemble de vos besoins juridiques à Lyon, La Tour-du-Pin et dans toute l'Isère et le Rhône.
Droit civil
Litiges contractuels, responsabilité civile, recouvrement de créances à Lyon et à La Tour-du-Pin.
Le droit civil couvre un vaste spectre de situations : conflits liés à des contrats, dommages causés à autrui, recouvrement de créances, troubles du voisinage. Le Cabinet JACQUEMOND-COLLET vous conseille et vous représente dans tous les contentieux civils, devant le Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, de Lyon et leurs Cours d'appel respectives.
Que vous soyez particulier, artisan, commerçant ou entreprise en Isère ou dans le Rhône, nous analysons votre situation, évaluons vos chances de succès et mettons en œuvre la stratégie procédurale la plus efficace pour défendre vos intérêts.
Domaines couverts
- Litiges contractuels et inexécutions
- Responsabilité civile et délictuelle
- Recouvrement de créances
- Troubles du voisinage
- Vices cachés (vente, biens d'occasion)
- Dommages corporels et indemnisation
- Contentieux des contrats commerciaux
- Procédures collectives (créanciers, salariés)
Droit immobilier
Sécurisation de vos projets immobiliers et résolution de litiges à Lyon et à La Tour-du-Pin.
Le droit immobilier touche à des enjeux souvent importants : achat d'un bien, bail d'habitation ou commercial, copropriété, permis de construire. Le Cabinet JACQUEMOND-COLLET accompagne particuliers, bailleurs et professionnels de Lyon, La Tour-du-Pin, Bourgoin-Jallieu et plus largement de l'Isère et du Rhône, dans la sécurisation de leurs opérations immobilières et la résolution de tout litige.
Nous intervenons aussi bien en conseil (relecture de contrats, analyse de risques) qu'en contentieux (représentation devant le Tribunal judiciaire), afin de vous offrir une protection juridique complète.
Domaines couverts
- Vente et acquisition immobilière
- Baux d'habitation (loi ALUR)
- Baux commerciaux et professionnels
- Copropriété et syndic
- Troubles du voisinage
- Construction, malfaçons et garanties
- Permis de construire et urbanisme
- Servitudes et bornage
Droit des personnes et de la famille
Accompagnement bienveillant devant le Juge aux Affaires Familiales (Lyon et Bourgoin-Jallieu).
Page dédiée →Les affaires familiales requièrent une approche à la fois rigoureuse sur le plan juridique et bienveillante sur le plan humain. Que vous traversiez un divorce, une séparation, un conflit sur la garde des enfants ou une situation de violences intra-familiales, le Cabinet JACQUEMOND-COLLET vous accompagne avec empathie devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF) du Tribunal judiciaire de Lyon ou de Bourgoin-Jallieu.
Notre cabinet vous aide également dans les procédures de succession, de tutelle, ou dans les questions relatives à l'autorité parentale. Nous veillons à préserver autant que possible le dialogue entre les parties, tout en défendant fermement vos intérêts lorsque la situation l'exige.
Domaines couverts
- Divorce (consentement mutuel, contentieux)
- Séparation et liquidation des biens
- Garde d'enfants et droit de visite
- Pension alimentaire et prestation compensatoire
- Violences intra-familiales (ordonnance de protection)
- Succession et partage d'héritage
- Autorité parentale
- PACS et concubinage
Régime matrimonial — Liquidations
Choix du régime, liquidation de communauté et d'indivision, partage des biens.
Le choix d'un régime matrimonial structure votre patrimoine pour toute la durée du mariage et conditionne la répartition des biens en cas de séparation, de divorce ou de décès. Le Cabinet JACQUEMOND-COLLET vous conseille à Lyon et à La Tour-du-Pin pour choisir le régime adapté à votre situation patrimoniale et professionnelle, ou pour modifier le régime existant.
Le cabinet assure également la liquidation et le partage de la communauté ou de l'indivision lors d'un divorce, d'une séparation ou d'une succession. Nous défendons vos intérêts patrimoniaux devant le Tribunal judiciaire et le notaire, en collaboration avec des experts comptables et notaires partenaires si nécessaire.
Domaines couverts
- Choix du régime matrimonial
- Changement de régime matrimonial
- Contrat de mariage et donation entre époux
- Liquidation de communauté
- Liquidation et partage d'indivision
- Récompenses et créances entre époux
- Optimisation patrimoniale
- PACS et régime des partenaires
Droit pénal
Défense pénale et assistance aux victimes à chaque étape de la procédure.
Face à une procédure pénale, qu'il s'agisse d'une garde à vue, d'une mise en examen, d'une comparution immédiate ou d'un procès, la présence d'un avocat est un droit fondamental. Le Cabinet JACQUEMOND-COLLET assure votre défense avec détermination devant les Tribunaux correctionnels et Cours d'assises de Lyon, Bourgoin-Jallieu, Vienne et Grenoble.
Nous intervenons également du côté des victimes, pour les accompagner dans leur constitution de partie civile, les aider à faire valoir leurs droits et obtenir réparation du préjudice subi. Le cabinet est joignable en urgence pour les gardes à vue.
Domaines couverts
- Assistance en garde à vue (24/24 si possible)
- Comparution immédiate
- Instruction judiciaire
- Tribunal correctionnel
- Cour d'assises
- Droit pénal du travail
- Assistance aux victimes
- Constitution de partie civile
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Contactez-nous pour une première évaluation. Nous saurons identifier le meilleur dispositif pour vous accompagner à Lyon ou à La Tour-du-Pin.